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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 9
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Avec le sommet international des maires Urban 7, les villes veulent faire entendre leurs voix au G7
Du 2 au 4 juin, Nancy accueillera le sommet international des maires, Urban 7. L’occasion pour les responsables politiques locaux de se rassembler et de faire entendre leurs voix dans le cadre de la présidence française du G7.
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
Démocratie locale : malaise profond chez les élus d’opposition
A quelques semaines des élections municipales, un baromètre national de la démocratie locale dresse un constat critique du fonctionnement municipal. Fondé sur les témoignages de 900 élus d’opposition issus de 700 communes, il pointe un « malaise démocratique » dans les communes, marqué par la concentration du pouvoir, un déficit de ...
« La destruction d’archives sans autorisation constitue un délit »
Pierre-Frédéric Brau, 1er vice-président de l’Association des archivistes français, explique pourquoi les maires doivent impérativement mettre en ordre les archives de la commune avant les élections municipales de mars prochain. L'occasion aussi d'évoquer quelques situations délicates que peuvent rencontrer les archivistes dans ce ...
La médiation sociale s’invite dans la campagne électorale
À deux mois des élections municipales, le réseau France médiation associé à Pimms médiation et La Fédé publie un « Plaidoyer pour le développement de la médiation sociale dans les politiques municipales », à l'attention des futurs élus. Quant à la proposition de loi visant à reconnaître la médiation sociale, elle a reçu un ...
Pourquoi la décentralisation culturelle reste un combat
Aiguisé par la crise budgétaire et politique de la culture, le débat sur la répartition des compétences et des financements s’intensifie. Aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, élus et professionnels ont fait valoir leur vision de la décentralisation culturelle.
Listes aux municipales : les classes populaires toujours sur la touche ?
Le Réseau national des centres de ressources politique de la ville vient de donner un coup de projecteur, lors d’un webinaire sur le sujet organisé le 22 janvier, sur la sous-représentation des ouvriers et employés parmi les candidats aux élections françaises comme parmi les élus. Un « plafond de verre » qui n’est pas sans ...
