- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 889
Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”
Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.
Big bang territorial
Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
« Les acteurs du transport jouent le jeu du partenariat local » – Thierry Guimbaud, ministère de l’Écologie
Dans un entretien au Club prévention sécurité Thierry Guimbaud, directeur des services de transport au ministère de l’Écologie, dresse un état des lieux de la délinquance dans les transports. Il vante les vertus du partenariat local de sécurité et appelle les autorités organisatrices des transports (AOT) à davantage s'impliquer.
Elections municipales : le mercato des élus en charge de la sécurité
Nouveaux maires, nouvelles équipes. Dans le petit monde de la sécurité locale, de nouvelles figures se retrouvent aux manettes tandis que d’autres disparaissent par la petite porte ou changent de délégation. Tour d’horizon des maires adjoints à la sécurité dans les principales villes françaises.
