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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 867
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
Réforme territoriale : participez au débat !
Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions demain », en partenariat avec Le Courrier des maires, La Gazette des communes, l’Institut Montaigne, J’enparle®, laboratoire Pacte-Université de ...
Le Conseil d’Etat confirme le transfert de compétence de la tarification des cantines scolaires au Conseil de Paris
Coup dur pour les maires d’arrondissements parisiens : le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 11 juin 2014, la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses des écoles d’arrondissement.
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.
Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.
Petites villes : un avenir hors des métropoles ?
Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
« Les polices municipales commencent à trouver leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
