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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 867
A Nice, interdiction de lever son drapeau !
Le maire (UMP) de la ville de Nice a décidé de prendre avant le match Allemagne-Algérie le lundi 30 juin 2014 des dispositions avec un arrêté interdisant « l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers ».
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
La MNT vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
« Grand Paris : tout commence aujourd’hui » – Patrick Ollier
Le syndicat mixte Paris Métropole a voté, le 1er juillet 2014, son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). Une décision que salue son vice-président, le député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. L’ancien ministre, dont le nom circule pour présider la MGP, espère que ...
Milieux humides : 3e plan national, l’âge adulte ?
Contrairement au second plan national d’action en faveur des milieux humides, le troisième (2014-2018), lancé le 15 juin dernier, a suscité peu de réactions des acteurs. Moins ambitieux, il prévoit peu de mesures phares, mais de vrais projets portés par des opérateurs identifiés.
Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme
Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.
Transition écologique : les territoires sont prêts
La France accueillera le prochain sommet mondial sur le climat, en 2015. Sa stratégie sera largement observée. Il serait regrettable qu’elle ne soit construite que depuis Paris, sans tenir compte des territoires.Le sommet de Johannesburg avait permis de faire des acteurs locaux des pivots de l’action environnementale afin de passer des ...
Application des lois : le gouvernement peut mieux faire
La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être réactif et préconise la création d’un Conseil national qui sera en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.
