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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 83
« Les collectivités d’outre-mer ont déjà réfléchi à l’évolution institutionnelle qu’elles souhaitent »
L’Elysée a lancé une mission sur l’évolution institutionnelle des outre-mer. Entretien avec Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat, qui, avec Frédéric Monlouis-Félicité, est chargé de cette mission.
Les collectivités au secours du bénévolat citoyen
Face à un engagement bénévole à la peine, l’Heure Civique, soutenue par les départements et les mairies, veut engager les citoyens autrement mais aussi servir à renouer le lien avec les habitants.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 février au 1er mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Au salon de l’agriculture, les collectivités défendent leurs compétences et les savoir-faire locaux
Agriculteurs, comptez sur nous ! Régions, départements, intercommunalités et communes profitent de cette semaine de Salon à la Porte de Versailles pour renforcer - en paroles et par conventions – leur place auprès du monde agricole.
L’évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l’annonce du premier Ministre prévoyant l’intégration des logements intermédiaires dans le décompte des logements sociaux de l'article 55 de la loi SRU. A droite, ce fut l’occasion de demander une refonte de la loi et à gauche ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Représentation des communes au sein des intercos et parité
Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges. Dans cette analyse, Margaux ...
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les ...
Les Français font toujours confiance à leur maire
Dans un climat de défiance envers la politique, les Français continuent de faire confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance politique, élaborée par le Cevipof.
