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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 817
Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.
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Grand Paris : un débat capital
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »
Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, le "fonctionnaire bashing", à quoi sert le département, la ville du futur, Christophe Guilluy...
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes
« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »
Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...
