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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 810
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires
Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...
Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution
Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais
C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.
L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec
Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.
Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.
Les remerciements coup de poing de l’AdCF
L’ADCF a adressé une lettre de remerciement à Manuel Valls, son invité d’honneur à sa convention, qui se transforme au fil des pages en acte d’accusation. Une illustration de la défiance grandissante entre l’Etat et les collectivités locales.
La DGF unique ne convainc pas Villes de France
Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.
