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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 801
Elections professionnelles dans la fonction publique : zoom sur les grandes collectivités
Après le scrutin du 4 décembre, vient l’heure de l’analyse des résultats. Si les rapports de force restent globalement inchangés, dans certains territoires, tel n’est pas le cas. Marseille montre une certaine continuité, avec un leadership conservé pour FO, mais à Toulouse c’est la CGT qui lui a ravi la première place. Les sujets ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.
A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat
La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.
« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »
Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire
Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
