- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 8
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Qui veut la peau de l’ANCT ?
En cinq ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, critiques, mais reconnaissant la nécessité de ce soutien. Cette fois, la tonalité a changé, virant même à une guerre entre opérateurs.
Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat
L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les concertations lancées par les collectivités visent les citoyens, les associations, les entreprises… ainsi que les agents publics et les élus. Pour le grand ...
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Le Medef s’attaque au millefeuille territorial
Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...
Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la ...
Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »
Au service des collectivités depuis plus de quarante ans, le directeur général adjoint cadre de vie et directeur des services techniques de Cugnaux, en Haute-Garonne, est observateur et surtout acteur de l’évolution des pratiques des services techniques.
Participation : rapprocher les services techniques de la population pour réussir les projets
Les services techniques ne sont plus des prescripteurs mais des facilitateurs. Travailler conjointement avec les habitants et les élus permet d’améliorer et de faire émerger des projets qui répondent mieux aux besoins de la population. De nombreux outils existent, mis en œuvre grâce à des ressources externes ou avec le soutien ...
Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
