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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 793

élections professionnelles 11/12/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique – Repères

Les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre ont livré leur verdict. Après le temps de la campagne est venu de celui de l'analyse des résultats. Notre dossier fait le point sur les enjeux dans les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), dresse l'analyse des résultats pour les ...

élections professionnelles 11/12/2014

Tous les résultats, comité technique par comité technique

La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.

1 11/12/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements

Après le temps de la campagne est venu de celui de l’analyse des résultats des élections professionnelles, qui se sont tenues le 4 décembre. Notre dossier fait le point sur les enjeux, dresse l’analyse des résultats, et des conséquences sur les forces en présence dans les différentes instances.

Contrats de plan 11/12/2014

Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié

L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional

Handicap 10/12/2014

Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables

Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
Décentralisation 10/12/2014

Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne

Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des ...

Réforme territoriale 10/12/2014

Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

Grâce à un amendement législatif, la communauté de communes de Fécamp (Haute-Normandie) change de statut.

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

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Copyright : Flickr cc by Rocio Lara
Finances locales 10/12/2014

Les lourdeurs administratives du financement participatif

Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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