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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 777
Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue
Alors que le vote solennel du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit intervenir le 27 janvier au Sénat, entérinant le non transfert des collèges aux régions, l’Association des régions de France (ARF) n’entend pas baisser les bras.
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016
Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.
Liberté d’expression, liberté de la presse et ordre public
Les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015 ainsi que ceux qui ont suivi la publication le 14 janvier dernier de Charlie Hebdo posent notamment la question d’éventuelles limites à apporter, au moins temporairement, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, par des mesures de police administrative prises au ...
Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage ...
Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
Avenir commun pour les métropoles de Montpellier et de Toulouse
Jean-Luc Moudenc, maire UMP de Toulouse, et Philippe Saurel, maire divers gauche de Montpellier et président de la métropole de Montpellier, ont installé ensemble à Toulouse, ce vendredi 23 janvier,la métropole toulousaine. Le 12 janvier, dernier, ils s'étaient retrouvés à Montpellier pour la même cérémonie. Les deux élus veulent ...
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
