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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 752
CPER 2015-2020 : des priorités ajustées à des moyens resserrés
Redevenus des contrats de plan, les CPER 2015-2020 sont réorganisés autour de stratégies régionales visant la compétitivité par le biais de thématiques plus ciblées que par le passé.
CSFPT : Le « Livre blanc de la FPT » fin prêt en janvier 2016
Philippe Laurent, président du Conseil sup', revient sur les objectifs du « Livre blanc de la FPT» et sur le calendrier de travail mis en œuvre.
Plusieurs milliers de sites Internet de communes mal sécurisés
La Gazette a dressé une carte indiquant le degré de sécurité de plus de 14000 sites de communes. Bilan : environ 6500 ne sont pas à jour.
Cet article fait partie du dossier :
La cybersécurité, l'affaire de tous
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016
Les élus issus des associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France ont décidé, le 17 mars, de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016. La nouvelle structure, présidée par Jean-Luc Moudenc (UMP) et sans doute appelée « Territoires urbains », sera composée de quatre ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle
Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...
