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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 73
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rapport « Woerth » : les bons points des DG
C'est au tour des acteurs territoriaux de réagir aux conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. Ces professionnels saluent la profondeur et l'enracinement des propositions même s'ils déplorent certaines lacunes, notamment en matière de transition écologique ou de "recul communaliste". Ils espèrent maintenant que l'on ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
Rapport « Woerth » : la métropole du Grand Paris fait de la résistance
Lors du dîner des maires de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, son président, a exhorté ses collègues à "sortir de leurs tranchées pour mener le combat" contre la proposition de suppression de la métropole inscrite dans le rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis le 30 mai dernier, à Emmanuel Macron. Les ...
L’Université du Citoyen de Châteauroux : Vingt ans d’innovations et de participation citoyenne
À l’aube de son 20ème anniversaire, l’Université du Citoyen de Châteauroux continue d’innover et de renforcer les liens sociaux au sein du territoire, démontrant que la parole des habitants peut être un puissant levier de changement social. Pour les professionnels de l’action sociale, l’expérience de l’Université du Citoyen ...
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
Pass Rail : des régions trainent des pieds
Principalement financé par l’Etat, l’abonnement à 49 euros sur les TER, les Intercités et les trains de nuit sera expérimenté en juillet-août auprès des 16-27 ans. L'Ile-de-France n'y participera pas. Une absence préjudiciable aux yeux de certains présidents de région, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris
En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.
« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »
Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
