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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 73
Culture : la rentrée des professionnels en cinq questions
La rentrée du secteur culturel est marquée de nombreux points d’interrogations. L'incertitude concernant la politique culturelle qui sera mise en oeuvre par le futur locataire de la Rue de Valois est loin d’être la seule raison. Revue de détails.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024
Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
Contrôle de gestion : comment se préparer à un contrôle d’un chambre régionale de la Cour des comptes
Pas de panique, les enquêtes et contrôles de la Chambre régionale et de la Cour des comptes ne sont pas destinés à ne relever que des failles de procédures ! Bien que les délais de réponses soient souvent très courts et que les questions interrogent sur les pratiques, les collectivités peuvent en tirer des bénéfices. Vécu dans le Val ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Qui sont les députés fonctionnaires territoriaux ?
A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
Lucie Castets : une territoriale à Matignon ?
Les différentes composantes du Nouveau Front Populaire ont réussi, le 23 juillet, à s’entendre sur le nom de la directrice des finances de la ville de Paris pour le poste de Premier ministre. Mais le chemin vers Matignon s’annonce escarpé pour la porte-parole du collectif "Nos services publics".
Paul Christophe à la tête de la commission des affaires sociales
Le député Horizons du Nord Paul Christophe a pris samedi 20 juillet la tête de la commission des Affaires sociales. Le Dr Yannick Neuder, élu LDR (ex-LR) d’Isère, a quant à lui été élu rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour la même commission.
Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
Les collectivités locales face à l’incertitude budgétaire du PLF 2025
Le gouvernement démissionnaire est en pleine préparation du projet de loi de finances pour 2025, en attendant la nomination du prochain exécutif. De la crainte de nouvelles économies à un gel des crédits en cas de rejet du PLF... cette situation inédite inquiète les associations d'élus locaux quant aux répercussions sur les ...
