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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 706
Les nouveaux indicateurs de richesse – Rapport du gouvernement
France Stratégie publie le premier rapport sur les indicateurs de richesse. Il est issu de la loi du 13 avril 2015 sur les "nouveaux indicateurs de richesse et d'un débat conduit par le le Conseil économique, social et environnemental et France Stratégie avec les citoyens. Il retient différents indicateurs pour mesurer la croissance ...
Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe
La loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Quelle en est la portée ?
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le permis de conduire
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Mobilisation générale contre le harcèlement à l’école !
Pour faire face à ce phénomène qui touche 12% des enfants, une journée nationale de mobilisation a été fixée au 5 novembre prochain. Le ministère de l’Éducation nationale veut intensifier le combat par une campagne médiatique de sensibilisation, la formation des personnels et le lancement d'un nouveau numéro de signalement.
François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées
Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.
Intercommunalité : l’Etat voit grand
Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.
