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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 695
Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?
Après plus de deux ans d’inactivité, le CNV a été refondé par le gouvernement lors du comité interministériel du 26 octobre. Composée de moins d’élus qu’auparavant, cette instance consultative s’ouvre sur l’extérieur, en accueillant des habitants des quartiers prioritaires et en élargissant ses sujets de préoccupation au ...
Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
Le gouvernement souhaite donner un « nouveau souffle » à son action dans les banlieues
De la lutte contre les ségrégations à celle contre les discriminations en passant par un gros volet sur la prévention de la radicalisation, le premier ministre a fait une série d’annonces à destination des habitants des quartiers prioritaires et des professionnels de la Politique de la ville, à l’issue du second comité ...
La réserve parlementaire bientôt encadrée ?
En plein débat sur la baisse des dotations aux collectivités, plusieurs parlementaires demandent de clarifier les règles d’attribution de cette « cagnotte ».
Orléans expérimente la mutualisation à la carte
L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.
Redistribuer les compétences entre départements et régions
Un des objectifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») était de clarifier les compétences des collectivités territoriales. C'est donc à cette fin qu'elle opère une « redistribution » des compétences entre départements et régions.
Fonction publique : le dialogue social en crise
La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur.
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
Prix français de prévention de la délinquance : le palmarès 2015
Le prix français de prévention de la délinquance 2015 a été décerné, le 22 octobre, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour l’exposition « Face to Face » sensibilisant les jeunes aux méfaits d’Internet. Le Club Prévention-Sécurité revient sur le palmarès de cette septième édition, qui a vu la gendarmerie ...
