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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 686
Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques
Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y ...
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.
Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne
Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
« Les chercheurs ne sont plus perçus comme des trublions » – Laurent Mucchielli
Après quatre ans d’existence, l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ferme ses portes. Son concepteur, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, organise vendredi 4 décembre un colloque à Aix-en-Provence pour dresser le bilan final ...
Patrick Bernasconi élu à la tête du Conseil économique, social et environnemental
Les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont élu, mardi 1er décembre, leur nouveau président. Bien connu du monde des travaux publics, Patrick Bernasconi, 60 ans, vice-président du Medef et président de la FNTP de 2005 à 2013 prend la tête de la troisième Assemblée de France. Il promet de réhabiliter le ...
Des préfectures nouvelle génération déconnectées du public
Présenté le 9 juin dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) se précise petit à petit. Des groupes de travail associant les organisations représentatives du personnel planchent depuis plusieurs semaines sur les nouvelles priorités annoncées, avec une crainte, que les ...
Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence
Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".
Paris Métropole : Patrick Devedjian clôt une présidence atypique
Plutôt satisfait de la gestation de la métropole du Grand Paris, le patron (LR) des Hauts-de-Seine quitte les manettes du syndicat mixte de l’agglomération parisienne. Mais Patrick Devedjian entend jouer tout son rôle lors de l’élection à la présidence de la métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016.
Recueil, relevé, contrôle d’identité : ce que les policiers municipaux peuvent faire
Alors que le débat s'ouvre sur les compétences judiciaires des policiers municipaux leur permettant de connaître l'identité d'une personne, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les procédures existantes (recueil, relevé, contrôle) parfois méconnue par les agents de police. Pourtant, leurs cadres ...
Chambéry Métropole diagnostique ses besoins en équipements sportifs
La croissance démographique importante des communes de l'agglomération chambérienne a induit un fort besoin en termes de services et des projets en matière de création ou d'extension d'équipements sportifs. L'étude a consisté à questionner la réelle ...
