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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 674

Numérique 25/01/2016

Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...

Colombe-paix-UNE
Copyright : OpenClipartVectors - Public domain via Pixabay
Développement économique 25/01/2016

La guerre métropole-région n’aura pas lieu

La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.

ARCHIVO FSP CC 3.0 via Wikimedia 380px Fondos archivo
Copyright : Archivo FSP CC 3.0 via Wikimedia
Archives 25/01/2016

Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes

Les archivistes des régions fusionnées vivent une situation inédite, avec des enjeux de taille en termes de conservation des documents et des données. Ils misent sur les défis à relever pour faire sortir de l’ombre les services d'archives et leurs fonds dans l'ensemble des régions.

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Copyright : Fotolia Flexmedia
Décryptage 25/01/2016

Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?

Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?

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Copyright : Sabine Klein - Fotolia
4 Démocratie participative 25/01/2016

Grenoble lance un droit d’interpellation « qui donne du pouvoir d’agir »

Ce samedi 23 janvier, lors des Assises citoyennes (acte 2), l’équipe municipale de Grenoble, conduite par le maire EELV Eric Piolle, a lancé l’une des mesures phares de son mandat : un droit d’interpellation.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 25/01/2016

Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls

La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...

Réforme territoriale 25/01/2016

Les communes nouvelles

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.

rails se rejoignant
Copyright : Flickr CC by sa Jin Choi
Réforme territoriale 25/01/2016

Le G6 normand sur les rails

Les présidents des cinq départements normands et celui de la région Normandie se coordonnent au sein d’une instance de réunion informelle. De premières décisions y ont été annoncées.

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
4 [Exclusif] 22/01/2016

Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement »

Rémunération, valeur professionnelle, temps de travail, déontologie, formation, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, précise la feuille de route du gouvernement à l'égard des fonctionnaires à la veille d'une mobilisation des syndicats et d'un rendez-vous salarial.

Appel de Nantes, lors des BIS à en janvier 2016
Copyright : Hélène Girard CC by 3.0
Politiques culturelles 22/01/2016

Spectacle vivant : 2016, année de recomposition des interventions publiques

Au lendemain des Biennales du spectacle vivant qui vient de se tenir à Nantes du 20 au 21 janvier, 2016 s'annonce comme un tournant pour les politiques publiques en matière de spectacle vivant. Avec d'un côté, l’Appel de Nantes lancé par le G20 des arts vivants ; de l’autre, l’annonce, par la ministre de la culture, de la tenue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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