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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 659
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Intercos : le maillon faible de la parité
8% de femmes présidentes, 18% de femmes dans les exécutifs : une étude de l’association « Elles aussi », en partenariat avec l’ADCF, démontre que la gouvernance des EPCI est fortement masculine. A la suite de la loi Notre, les fusions en cours vont probablement aggraver la situation. Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux ...
Cabinets ministériels : les administrateurs territoriaux en force
Les administrateurs territoriaux tirent particulièrement profit du dernier remaniement. Le bilan du mercato dans les régions est, en revanche, globalement négatif pour eux. Du coup, ils vont lancer de nouvelles opérations de lobbying.
Vote des fonctionnaires territoriaux : Alain Juppé en pole position
Le maire de Bordeaux a la cote parmi les agents des collectivités. Il arrive en tête de leurs intentions de vote au premier tour de la présidentielle. Il devance largement François Hollande dont la cote s’effondre parmi les fonctionnaires de catégorie C.
Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017
Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès ...
De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages
Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.
Comité interministériel Egalité et Citoyenneté : la parole aux citoyens
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a lancé, mercredi 23 mars 2016, une consultation numérique « Egalité, citoyenneté : participez ! ». Cette opération vise à nourrir la réflexion du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC) prévu pour le 13 avril 2016 puis les échanges sur le projet de ...
Le renforcement du risque pénal en marchés publics
Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.
Exclusif : vers un pacte Etat-métropoles
Le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier préparent pour le mois de juin « un pacte national » avec les 14 métropoles. Objectif : transformer les grands groupements urbains en pivots de l’aménagement du territoire.
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
