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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 644
La plus grande entreprise de France
Partout en France, des collectivités locales de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Quant il s'agit d'aider les agriculteurs au bord du dépôt de bilan, les collectivités ont également un rôle majeur à jouer. Des collectivités qui assurent de plus en ...
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Economie collaborative : guide des bonnes pratiques à l’usage des collectivités
L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Sciences-Po organisait ce 23 juin une conférence de presse intitulée « L'économie collaborative : réservoir d'innovations pour le développement durable ? ». Les résultats de deux enquêtes de terrain menées dans le domaine des biens et des mobilités ...
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Le pari de l'économie collaborative
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
Le Livre en boucle, salon littéraire sauvé par Besançon et le Grand Besançon
Besançon et le Grand Besançon ont décidé, en quelques jours, de reprendre à leur compte le festival Les Mots Doubs, et de le rebaptiser Livre en boucle. La ville et la communauté d'agglo ne souhaitaient pas voir disparaître cet attractif salon littéraire, dont le département ne souhaite plus s'occuper.
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation
Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...
