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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 629
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages
Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".
Emettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue
Toute créance non fiscale détenue par une collectivité publique peut faire l'objet d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur et pris en charge par le comptable public. La force exécutoire du titre suppose le respect de règles strictes de présentation et de motivation des documents qui sont adressés aux débiteurs.
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Politique de la ville : les professionnels veulent « redonner du sens » à leur métier
Plus d’une centaine de chefs de projets de la politique de la ville se sont réunis les 8 et 9 septembre, à l’occasion des journées nationales de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Le président et la vice-présidente, Khalid Ida-Ali et Claire Lemeunier, font le point sur le moral des troupes.
« Les délégués du gouvernement vont créer une dynamique collective dans les quartiers »
Lancés au cours de l'été, les « délégués du gouvernement » ont vocation à renforcer la présence de l'Etat dans les quartiers dits « très prioritaires ». Dans un entretien à la Gazette, leur coordinatrice nationale, Sylvie Feucher, lève le voile sur cette « task force » et plaide en faveur d'une réforme de la formation des ...
Vendre et optimiser l’utilisation des locaux
Jamais les directeurs de la gestion immobilière n’ont été autant sollicités pour prioriser les ventes de patrimoine immobilier et rationaliser l’utilisation des locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Le socialisme à visage urbain
A neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté un projet de loi, au cœur de l’été, accordant de nouveaux pouvoirs à la ville de Paris et mettant sur la rampe de lancement quatre métropoles supplémentaires. Une nouvelle victoire pour les territoires urbains au détriment des départements.
Quand un DGS dénonce les dérives de certains élus sur les réseaux sociaux !
Dominique Filatre, DGS breton en recherche active d'emploi, a pris une décision « rare ». Celle de publier sur les réseaux sociaux ses lettres des candidature, mais également les réponses qu'il recevra ! L'acte militant d'un homme qui aimerait enfin voir sa profession évoluer, une manière également de remettre les citoyens au coeur des ...
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
« Les outils numériques permettent de répondre aux enjeux de la démocratie locale » – Nathalie Appéré, maire de Rennes
Avec la « fabrique citoyenne », une plateforme numérique de participation, et une première saison d’un budget participatif, la ville de Rennes commence à voir les fruits de la charte rennaise de la démocratie locale, votée en 2015. Premier bilan de la maire de la cité bretonne.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
