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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 629
La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?
A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.
Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités
Alors que la facturation électronique - c'est-à-dire la capacité à recevoir et traiter des factures dématérialisées émanant des entreprises fournisseuses - deviendra une réalité pour les administrations le 1er janvier 2017, un syndicat mixte breton propose aux collectivités un nouvel outil devant permettre de leur simplifier la vie. Il ...
Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la ...
Sécurité informatique : les collectivités peuvent mieux faire
Les collectivités ont toujours plus de données informatiques à gérer et leurs systèmes d'informations sont toujours plus ouverts vers l'extérieur. Cela implique de renforcer leur politique de sécurité. Cependant les budgets ne progressent pas, et selon le Clusif, les collectivités ne modifient pas leur stratégie alors que les risques ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Manuel Valls lâche 150 millions d’euros aux métropoles
Le premier pacte Etat-Métropoles signé entre le gouvernement et France Urbaine renforce le rôle économique des métropoles et leur alloue une rallonge financière. Il ouvre surtout la voie à plus de souplesse dans les relations entre les deux parties.
La lente agonie du principe « l’eau paie l’eau »
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement ...
Intercommunalité : « Les DGS aspirent à une plus forte concentration du pouvoir »
Le politiste David Guéranger vient de mener une étude sur les cadres communautaires pour le compte de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. D'où il ressort un certain désenchantement. Les DGS d'intercommunalités « doivent transformer l’organisation en permanence, s’inscrire aussi dans le jeu d’une ...
