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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 6
Vers une compétence « data » ? Fausse bonne idée !
Pour faire de l'IA, il faut de la data, beaucoup de data, en provenance de beaucoup d'acteurs. Mais, dans le cas des collectivités locales, comment coordonner toutes les démarches lancées à travers tous les territoires, et toutes les strates ? Par l'attribution d'une compétence "data" ? Surtout pas ! alerte Jacques Priol, président du ...
« Les conseils municipaux ne ressemblent pas à la population »
Dans un entretien à La Gazette des communes, le sociologue Julian Mischi analyse les ressorts du pouvoir municipal dans les petites villes industrielles. À partir de son ouvrage "Des élus en campagne. Luttes municipales dans les bourgs industriels (XXe-XXIe siècles)" (Presses de Sciences Po), il revient sur l’histoire politique de ...
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
Irritants éternels
Contre l’« Absurdistan » normatif, Sébastien Lecornu promet 70 mesures de simplification, dans les toutes prochaines semaines, pour desserrer l’étau qui étrangle les collectivités. Une annonce en forme de message d'espoir adressé aux élus locaux, le 31 décembre.
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
Tout juste arrivé à la tête de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy se retrouve confronté à l’épineux dossier des élections de mars. Il nous en explique les enjeux pour la commission.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
