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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 5
Simplification : que contient le « méga-décret » pour les collectivités ?
Promis lors du Congrès des maires 2025, le « méga-décret » de simplification est entré en vigueur avec la publication de deux décrets et d’un arrêté le samedi 21 février 2026. Première étape d’un chantier plus large, ces textes visent à alléger concrètement les normes pesant sur les collectivités avant un projet de loi ...
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
David Amiel, ministre de la Fonction publique, prend les commandes des Comptes publics
Suite au départ d'Amélie de Montchalin, nommée à la présidence de la Cour des comptes, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a été "promu" le 22 février ministre de l’Action et des comptes publics à Bercy. Il aura à sa charge la préparation du budget pour 2027, le dernier de ...
Jean-Bernard Gaillot-Renucci : « Pour la Macronie, la France s’arrête au passe Navigo »
Conseiller politique aux côtés de François Mitterrand, d’Alain Juppé, de Jacques Chirac…, Jean-Bernard Gaillot-Renucci jette un regard sévère sur le mouvement qu'il a pourtant contribué à lancer, en 2017. Selon lui, la Macronie ressemble "au pire de l'ancien monde".
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Campagnes électorales : le Sénat veut sécuriser le remboursement des frais d’expertise comptable
Les sénateurs ont voté, ce jeudi 19 septembre, une proposition de loi prévoyant le remboursement des frais d’expertise comptable des candidats aux différentes élections. Une pratique récemment remise en cause par le juge, ce qui menace les candidats aux municipales dans les communes de plus de 9000 habitants de devoir prendre ces frais à ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un programme législatif chargé pour les collectivités avant la trêve estivale
Après une pause bien méritée liée aux élections municipales, le Parlement s’apprête à examiner une série de textes importants jusqu’à l’été. Sécurité, décentralisation, transports, agriculture ou encore allocation sociale unifiée : l’agenda législatif, encore indicatif, s’annonce particulièrement dense, avec de nombreux ...
Maires et partis politiques : le divorce
Echelon local par excellence, les mairies sont de plus en plus déconnectées des logiques politiques nationales. Depuis une dizaine d'années, les candidats se présentent souvent sans étiquette dans l'idée d'élargir leur assise.
Les préfets vont mener l’enquête sur l’accès au logement des agents publics
Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.
