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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 5
Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l’intercommunalité
Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en ...
Eric Woerth : « Aucune loi de décentralisation n’a permis de faire des économies »
Plus d’un an après avoir remis son rapport à Emmanuel Macron, le député (Renaissance) Éric Woerth salue l’ambition affichée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’engager un nouvel acte de décentralisation. Il y voit le moment d’un « temps fort » pour répondre à la « crise de confiance » et esquisse plusieurs pistes ...
Décentralisation : Sébastien Lecornu lance le chantier, les élus restent sur leurs gardes
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » voulu par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soulève pour le moment plus de questions que d’enthousiasme chez les associations d'élus. Entre calendrier serré et inquiétudes budgétaires, le défi est de taille alors que le chantier se précise de jour en jour.
Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir
Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des recommandations.
Municipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu »
A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et ...
Réforme de l’Etat : Sébastien Lecornu lance sa rationalisation de l’administration
Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Rémi Lefebvre : « Les municipales sont un simulacre de démocratie »
Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
