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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 40
Le marché de la probité, un business qui tourne bien
Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé ...
Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
Le congrès de l’Unccas face aux désengagements de l’Etat
Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.
France-Algérie : les élus locaux entrent dans l’arène
Les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie s’exacerbent, avec des répercussions jusque dans les territoires. Dans les villes où cohabitent familles d’origine algérienne et descendants de pieds-noirs, les élus locaux s’emparent du sujet. Entre devoir de mémoire et travail de coopération tissé de longue date, ils tentent ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l’hébergement d’une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.
ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du côté du gouvernement. Et de multiples protestations.
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
