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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 4
Pierre Ouzoulias, sénateur, la laïcité en bandoulière
Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, a présidé, le 9 décembre, au Palais du Luxembourg, la célébration du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État.
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
Retard de croissance pour le service public de la petite enfance
Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.
Laïcité : « On a, à tort, pensé que le combat était gagné »
Entretien avec Iannis Roder, professeur d'histoire-géo et secrétaire général adjoint du Conseil des sages de la laïcité auprès du ministère de l'Education nationale.
« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »
A l'occasion du nouvel acte de décentralisation en préparation, Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF chargé de la démocratie, appelle à repenser en profondeur l’organisation territoriale française. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour un renforcement de la commune et du département, ainsi qu’une ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux
A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un ...
