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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 37

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Copyright : MaxSafaniuk - Adobe Stock
Finances publiques 04/04/2025

Effort de guerre : les collectivités, victimes collatérales ?

À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de ...

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Copyright : Le Sénat
Normes 04/04/2025

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

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Copyright : D.R.
Municipales 2026 04/04/2025

A un an des municipales, les maires veulent redonner du sens à leur mandat

Epuisés, démobilisés, parfois résignés : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, tandis que 57 000 sièges de conseillers municipaux restent vacants. A un an des municipales, les élus tirent la sonnette d’alarme face à une démocratie locale en crise. Réunis par l’AMF lors d’une conférence le premier avril, ils ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 04/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Un homme en costume tient une hache, sur des débris
Copyright : S. Nivens / Adobestock
[édito] projet de loi de simplification de la vie économique 04/04/2025

La simplification, tout sauf simple

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.

Entre Mathieu Klein (à gauche) et Stéphane Troussel (à droite), était invité le DGA René Ortega.
Copyright : Olivier Bonnin
Décentralisation 03/04/2025

Des pistes pour réinventer le financement des solidarités

L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
Copyright : E. Soudan - Andia
[Entretien] éthique publique 03/04/2025

« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »

Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.

Copyright : Peopleimages / Adobestock
Transparence de la vie publique 02/04/2025

Probité : la formation, la clé pour s’émanciper du privé

La formation est un enjeu essentiel en matière de respect de la probité et de la déontologie, tant pour faire monter en compétences l’ensemble des agents que pour sensibiliser les élus.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Finances publiques 01/04/2025

Six mois après, les prévisions budgétaires sur les collectivités sous le feu des critiques

Annoncé comme un dérapage budgétaire par Bercy, le déficit des collectivités locales pour 2024 s’avère bien moins élevé que prévu. Les présidents des commissions des finances et rapporteurs généraux du Budget du Parlement dénoncent une instrumentalisation des chiffres et un manque de rigueur dans les projections du gouvernement de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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