- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 2
Quiz – Les contrôles internes de l’administration
Savez-vous quels sont les trois types de contrôles internes à l'administration ? Testez vos connaissances sur ce sujet de concours et d'examen, avec ce quiz de droit administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique, montagne, enfance… parents pauvres du nouveau gouvernement ?
La composition du nouveau gouvernement, dévoilée le 12 octobre, fait grincer quelques dents. Plusieurs secteurs clés (fonction publique, enfance, économie sociale et solidaire...) déplorent la disparition ou la dilution de portefeuilles ministériels jugés essentiels.
« Un bon archivage aide les maires pour la passation des dossiers après les élections »
Professeur à l’Ecole nationale des chartes, Edouard Vasseur préside l’Association des archivistes français (AAF) depuis le 5 mai dernier. Pour « La Gazette », il présente les principales priorités de son mandat. Il explique également comment les archivistes abordent l’intelligence artificielle.
Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
Gouvernement : la prime aux élus locaux ou à Bercy ?
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
« Décentralisation et réforme de l’État, un chantier indissociable »
Dans une tribune à La Gazette des communes, le Cercle de la réforme de l'Etat estime que le « grand acte de décentralisation » promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ne pourra se limiter à une simple redistribution des compétences. Pour être à la hauteur des enjeux, il devra s’accompagner d’une réforme profonde de ...
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
