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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 2
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
Réforme de l’Etat : Sébastien Lecornu passe à l’offensive sur la rationalisation administrative
"La Gazette" a pu consulter plusieurs feuilles de route adressées par Matignon aux ministres, révélées par Le Parisien, qui traduisent l’accélération voulue par Sébastien Lecornu pour rationaliser l'action de l’État, entre clarification des responsabilités et refonte du paysage des agences de l'Etat.
Répétition générale
En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection présidentielle de 2027.
La France, leader européen en matière d’open data
Pour la cinquième année consécutive, la France obtient la première place de l’Open Data Maturity. Ce classement, réalisé chaque année par la Commission européenne, détermine les progrès réalisés par les pays européens dans la promotion et l'ouverture des données publiques.
Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
Marc Rouzeau : « L’État social à la française est difficile à décrypter »
Selon Marc Rouzeau, chercheur à Sciences-po Rennes, "le modèle français d’État social est plus composite qu’il n’y paraît". En effet "la production de la cohésion sociale se nourrit à la fois de logiques territoriale, sectorielle et individuelle". Et cette complexité s'explique, historiquement. Pour la simplifier, il faudrait ...
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
« Face aux violences intrafamiliales en milieu rural, les maires ont un rôle décisif à jouer »
Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l’AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d’action.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Élections : un guide pour faire face aux ingérences numériques étrangères
À l’approche des élections municipales de mars 2026, les ingérences numériques étrangères représentent une menace croissante pour la sincérité du débat démocratique. Pour aider les équipes de campagne à y faire face, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) publie un guide ...
