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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1522
Un premier contrat d’agglomération signé en Haute-Normandie
La communauté d'agglomération d'Elbeuf-Boucle de Seine (C.A.E.B.S., Seine-Maritime, 10 communes, 56 215 habitants) est la troisième en France à avoir signé, le 11 mars, un contrat d'agglomération. Celui-ci s'échelonne de 2002 à 2006 et compte 45 projets dont les plus importants sont la réhabilitation du cirque-théâtre d'Elbeuf ...
Refonte des CCPD et CDPD
Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
Les élus martiniquais adoptent le principe d’une collectivité unique
Réunis en congrès le 4 mars dernier à Fort-de-France, les élus des conseil général et régional de Martinique ont décidé à l’unanimité d’élire au scrutin proportionnel l’assemblée unique, dont ils avaient adopté fin février le principe avec celui d’une nouvelle collectivité. Dotée de compétences nouvelles ...
Vaulx-en-Velin défend la politique de la ville et… une prison sur son territoire
Plusieurs élus de l'agglomération lyonnaise ont répondu au rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Parmi eux, Maurice Charrier, maire-conseiller général de Vaulx-en-Velin, a réaffirmé son attachement à la politique de la ville: "au début des années quatre-vingt-dix, j'ai critiqué cette démarche, car elle était ...
Le conseil général des Pyrénées Atlantiques lance les « Ateliers de la Rénovation »
Finalité? Revisiter les politiques sportives, culturelles et patrimoniales du département. Une démarche ambitieuse qui doit se traduire en propositions concrètes dès la prochaine session des orientations budgétaires en octobre 2002. Quinze "ateliers" ont été créés pour réfléchir à des problématiques telles que "l'aménagement ...
Régionalisation des transports ferroviaires : la Basse-Normandie signe sa convention avec la SNCF
La Région Basse-Normandie vient de signer avec la SNCF sa convention pour l'exploitation du réseau de transport express régional (TER). Signé pour une période de 5 ans, l'accord prévoit, outre les engagements définissant de façon consensuelle les rôles de chacun des deux partenaires, un système de bonus-malus concernant les pénalités ...
L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif
L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...
La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...
