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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1522
La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif
Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...
Succès d’audience pour le portail de l’administration française
Les chiffres de fréquentation de service-public.fr, le portail de l'administration française ouvert le 23 octobre 2000, sont de 500 000 visites en décembre, contre 400 000 en novembre. La croissance annuelle est donc de 25 % sur le dernier mois de 2000. Par rapport au site Admifrance, qui a reçu 312 000 visites en septembre dernier, la ...
Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés
"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation ( )". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
Indre-et-Loire : partition de la DDE
Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...
L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires
Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération
La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...
Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre
Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l'Intérieur pour avoir refusé d'organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n'ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur ...
