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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1522

Transports 14/06/2002

Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER

En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...

Equipement 14/06/2002

Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE

Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...

Equipement 14/06/2002

Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE

Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...

Sécurité 13/06/2002

AZF : Des salariés mis en examen

Moins d'une semaine après la remise aux autorités judiciaires d'un rapport privilégiant la piste accidentelle dans l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, onze salariés ont été placés en garde-à-vue pour être entendus par les inspecteurs de la police judiciaire. Ces gardes à vues, engagées dans le cadre de l'information ...

Elections 10/06/2002

L’Assemblée des femmes chiffre le coût de la non parité

Dans une étude sur la participation des femmes aux élections législatives, l'Assemblée des femmes Languedoc-Roussillon pointe l'un des effets pervers de la loi sur la parité : les pénalités financières qui sanctionnent le non-respect de la parité pèsent davantage sur les petits partis que sur les grands. Avec 36 % de candidates aux ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

Citoyenneté 31/05/2002

AZF, le collectif « Plus jamais ça » en appelle au chef de l’Etat

Le collectif d'associations toulousain, regroupant les victimes de l'explosion de l'usine chimique AZF ont écrit à Jacques Chirac pour demander des "mesures avant l'été" et notamment "la fermeture définitive du site chimique , le déplacement immédiat des usines SNPE et Tolochimie dans des zones sans habitat à proximité". Depuis le 28 mars ...

Justice, jurisprudence 31/05/2002

L’image de Saint-Hugues est sauve

C'est la surprise à Saint-Hugues (Isère) lorsque des habitants reconnaissent leur village en couverture d'une brochure du Front National: l'église, bordée de maisons, pointe son clocher vers le titre du progamme de gouvernement du FN, "Pour un avenir Français". Cette mise à contribution lors de la dernière campagne électorale du parti de ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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