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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1520

Intercommunalité 17/07/2002

Bourges : un petit pas vers l’agglomération

Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...

Juridique 17/07/2002

Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...

Intercommunalité 16/07/2002

Le Valenciennois adopte une charte du développement économique

La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...

Culture 16/07/2002

Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral

Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...

Juridique 15/07/2002

Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné

La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...

Juridique 11/07/2002

Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz

Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...

Juridique 11/07/2002

La Grande-Motte chasse les torses nus

"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...

Décentralisation 11/07/2002

Polémique pour la présidence de l’ARF

Le président du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet a été élu mercredi 10 juillet président de l'Association des Régions de France (ARF). Cette élection fait l'objet d'une importante polémique, la présidence ayant été promise à Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, au nom de l'alternance en vigueur depuis ...

Développement économique 10/07/2002

La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...

Sécurité 08/07/2002

Le maire de Montpellier menace d’annuler le CLS

Le président de l'agglomération et maire de Montpellier, Georges Frêche (PS), n'a visiblement pas apprécié la décision du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, de retirer en juin les 60 hommes de l'escadron de gendarmes mobiles, basés à Clapiers (34). Leur présence, explique Georges Frêche dans le journal municipal de juillet-août ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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