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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1518
A quand Caen-sur-Mer ?
La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Le statut des commissaires-enquêteurs amélioré
Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté, le 10 avril, une communication sur la réévaluation de la situation des commissaires-enquêteurs et l'amélioration des enquêtes publiques. La procédure d'enquête publique a déjà fait l'objet d'une réforme récente, qui s'est traduite par le titre IV ...
Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux
La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
Nouvelle salve de protocoles de décentralisation culturelle
Le premier rapport d’étape du groupe national de suivi et d’évaluation des protocoles de décentralisation culturelle a été remis le 29 mars à Catherine Tasca, ministre de la culture, et Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Rédigé par Jean-Marie Pontier, ce document, qui ...
