- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1509
Trois communes du Pas-de-Calais rallient un EPCI du Nord
Depuis le premier janvier, trois communes du département du Pas-de-Calais (Laventie, Fleurbaix et Lestrem) ont rejoint les rangs de la communauté de communes Flandres-Lys, basée dans le département voisin du Nord, et fondée en 1987. Elle rassemblait jusqu'alors quatre communes autour d'Estaires, représentant 22 000 habitants, un chiffre qui ...
Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes
Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...
Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial
Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...
Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation
Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...
La Franche-Comté mise sur le TGV et les Pays pour assurer son développement
"Que deviendrait le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) si le TGV Rhin Rhône subissait de nouveaux retards ?". Cette inquiétude exprimée par plusieurs des 450 élus, techniciens et responsables économiques a occupé le centre des débats de la réunion de concertation qui s'est tenue, début décembre ...
Sursis de 5 ans pour les zones franches
Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...
Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen
Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...
Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg
Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...
Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »
C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...
Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation
En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...
