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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1509
3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée
La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...
Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »
Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...
La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle
L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...
Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération
Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...
Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste
Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...
La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs
La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...
Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat
Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
