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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1477
Les élus charentais se mobilisent pour les services publics
89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...
L’Assemblée adopte un nouveau statut d’autonomie à la Polynésie
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l'une organique, l'autre ordinaire) visant à renforcer le statut d'autonomie de la Polynésie française.Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne ...
La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres
La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...
Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura
Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...
Loi laïcité : Debré « favorable » à l’interdiction des « signes politiques»
Le président (UMP) de l'Assemblée nationale,Jean-Louis Debré, se déclare "favorable" à ce que la loi sur la laïcité interdise à l'école les "signes politiques" en même temps que les signes religieux, dans un entretien au Figaro paru vendredi 9 janvier. Alors que le gouvernement juge préférable de s'en tenir à l'interdiction des signes ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Roubaix se dote d’un réseau d’ambassadeurs
L'office de tourisme de Roubaix lance la mise en place d'un réseau informel d' « ambassadeurs de Roubaix ». L'opération, dont le sous-titre est « Fiers d'être ici, faites le savoir ailleurs », est ouverte à tout habitant, dont la seule obligation consiste en une cotisation annuelle de 15 euros. Il reçoit alors une valisette contenant des ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
