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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1405
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité
Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...
Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation
Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin
Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...
Le président de l’ADF, globalement satisfait de la loi relative à la protection de l’enfance, exprime toutefois trois regrets
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative à la protection de l'enfance, Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France (ADF) a affirmé dans un communiqué du 17 janvier que ce texte confortait la collectivité départementale et son président dans ses missions de protection de l'enfance mais ...
