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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1405
Les partisans de la réunification de la Normandie interpellent les candidats
L'Association pour la réunification de la Normandie a interpellé le 26 mars les principaux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de s'engager à consulter par référendum les habitants de ces régions sur cette question dès 2008. "Nous vous demandons de prendre l'engagement, si vous êtes élu, de présenter au Parlement ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services
Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.
Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle
Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...
Les réponses des candidats aux propositions de l’association Amorce
Amorce, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l'énergie, a reçu le 22 mars les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle, suite aux propositions qu'elle leur avait récemment soumis.La plupart des propositions concrètes d'Amorce ont été retenues par les ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...
Dans la lettre de la DGCL. Statistiques
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
