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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1404
Bourgogne. Le conseil général de Côte-d’Or homogénéise sa présence sur le territoire départemental
Afin d'homogénéiser sa présence et d'avoir une meilleure lisibilité de son action, le conseil général de Côte-d'Or renomme ses 75 points de contacts en «Espaces Côte-d'Or», dans lesquels travaillent 1200 agents. «Après les nouveaux transferts de compétences, il faut faire mieux connaître les services du conseil Général et en ...
La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée
Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec
Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de » La Défense «
«Plus grand centre d'affaires européen, le quartier de La Défense, sur lequel travaillent chaque jour plus de 150.000 salariés, voit aujourd'hui sa compétitivité menacée. C'est pour remédier à cette situation et relancer le quartier dans la compétition internationale que le gouvernement, en concertation avec les élus locaux concernés ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
«Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1989 ; renforcé par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, il a été reconnu comme objectif de valeur constitutionnelle depuis 1995. Mais il constitue jusqu'à présent davantage une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Pour satisfaire les ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi réformant la protection de l’enfance
«Depuis les lois de décentralisation, les départements assument la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance. Leur intervention a permis d'améliorer un dispositif de protection de l'enfance auquel ils consacrent chaque année la première part de leur budget - soit plus de cinq milliards d'euros.L'État est pour sa part garant de la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
«L'article 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a donné une base juridique à l'expérimentation du transfert à des collectivités territoriales de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. Cette expérimentation, qui arrive à échéance fin 2006 ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution
«Le présent projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
«La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du conseil exécutif et de la date d'élection des présidents de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif. Cette proposition est ...
