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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1404
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Après la ville de Guéret, Firmi (Aveyron) accueille les collectifs « services publics »
Les collectifs de défense des services publics ont annoncé le 1er mars une "fête nationale des services publics" le 31 mars à Firmi (Aveyron), deux ans après leur premier grand rassemblement à Guéret (Creuse).Nés en 2004 de la révolte d'élus de la Creuse contre la disparition des services publics en zone rurale, les collectifs avaient ...
L’association des maires ruraux de France critique le système des parrainages
Le système des parrainages pour la présidentielle doit être réformé et les maires de petites communes ne peuvent "porter le chapeau" si des candidats ne parviennent pas à réunir les signatures, a estimé le 1er mars Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France."Il est clair qu'il faudra faire autremen ...
L’ARF réfute les conclusions du «livre Noir des régions», publié par les présidents des groupes UMP des régions
«Le Livre Noir révèle une fois de plus un discours désolant contre le fait régional», regrette l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué du 27 février. Les présidents des groupes (UMP) des régions et leurs collaborateurs, ont en effet, récemment publié un "livre Noir des régions socialistes", coordonné par Roger ...
Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret
Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...
Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles
Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...
Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...
L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle
Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
