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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1356
Les maires de grandes villes formulent 12 propositions prioritaires
A la veille des élections municipales, les maires des plus grandes villes de France ont rendu public le 15 janvier un Manifeste dans lequel ils formulent 12 grandes propositions qui correspondent, selon eux, aux priorités du monde urbain et de ses habitants.Ce "Manifeste pour une ville durable et solidaire" a été présenté à la presse par le ...
Les municipales dopent le vélo en libre-service
Le peloton des villes et intercommunalités conquises par les expériences Vélib' ou Vélov' s'agrandit à vue d'oeil.De nombreux maires, comme à Toulouse, ont fait en sorte d'inaugurer le dispositif avant le scrutin de mars. Pour en savoir plus, lire aussi l'Evènement (P.10 à 12) dans la Gazette du 14 janvier
L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Nord-Pas-de-Calais. Les maires dressent un bilan de leur mandature dans La Voix du Nord
Le quotidien régional "La Voix du Nord" donne chaque jour la parole à l'un des maires des 1.547 communes du Nord-Pas-de-Calais. A travers un interview, chacun d'eux dresse un bilan des "chantiers" en cours et aborde ses engagements de campagne.Ces textes sont ensuite rassemblés sur un site internet dédié, où ils donnent lieu à des débats ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
