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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1340
Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité
Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...
« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...
Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales
Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Aquitaine. Service citoyen volontaire : le maire du Taillan critique le désengagement de l’Etat
Le maire du Taillan-Médoc, Ludovic Freygefond, a fermement réagi le 15 octobre 2008 à la campagne de sensibilisation du gouvernement pour le service citoyen volontaire de la police nationale :«Ce dispositif s'apparente à une solution au manque d'effectifs dans la police nationale, dénoncé par les syndicats. Pourtant, on ne s'improvise pas ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
