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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1340
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif change le vainqueur de l’élection municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
Jacques Atlan, le maire socialiste de Saint-Jean-de-Védas, commune de 8 700 habitants proche de Montpellier, voit son élection de mars 2008 annulée par le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal proclame même élus, a contrario, les candidats de la liste menée par Isabelle Guiraud (UMP). Un jugement que Jacques Atlan (maire depuis ...
Picardie. L’Union des maires de l’Oise forme les nouveaux élus
Dans l'Oise, les élections municipales de mars 2008 ont provoqué un renouvellement important des élus communaux. Dans ce département, 280 nouveaux maires ont en effet été élus. Afin de les aider dans leur mission, l'Union des maires de l'Oise (UMO) a organisé à Clermont une première session de formation, destinée à mieux connaître les ...
Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte d’études et de promotion de l’axe Toulouse-Lyon fait du lobbying pour une RN88 «durable»
Le président du conseil général de la Lozère, récemment élu président du syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon, a pour objectif d'obtenir des moyens renforcés de l'État pour aménager la RN 88 à deux fois deux voies (déclarée priorité nationale au Ciadt de Mende en... 1993).Le syndicat mixte va faire du ...
Haute-Normandie. Covoiturage : ça roule en Seine-Maritime
Lancé le premier mai dernier par le conseil général de Seine-Maritime, via son site internet www.covoiturage76, le dispositif de covoiturage décolle. Dernier pointage le 13 juin :29 665 consultations ;528 internautes inscrits ;600 trajets déposés ;129 mises en relation effectuées.Selon le département, ces débuts plus que prometteurs ...
Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne
Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% pour le oui. Le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s'est dit ...
Paca. Guy Tessier (UMP) élu à la présidence du CA d’Euroméditerranée
Le député UMP, Guy Tessier, a été élu comme prévu, le 16 juin à Marseille, président du conseil d'administration du chantier de rénovation urbaine marseillais Euroméditerranée, le plus grand d'Europe. Il succède à Renaud Muselier (UMP=.Le choix à l'unanimité de M. Tessier était attendu après l'accord droite-gauche trouvé en mai ...
Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin
Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
Les régions Centre et Pays de Loire signent un protocole de coopération interrégionale
François Bonneau, président (PS) de la région Centre et Jacques Auxiette (PS), son homologue des Pays de Loire ont signé le 3 juin un protocole de coopération interrégionale.À l'issue d'un séminaire interrégional qui s'est tenu à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher), les deux régions ont décidé de s'engager sur un programme portant sur ...
