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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 134

Copyright : Twitter Elisabeth Borne
Agenda territorial 13/04/2023

Les associations d’élus reçues à Matignon pour aider à la sortie de crise

En attendant la décision du Conseil constitutionnel ce vendredi sur l'avenir de la réforme des retraites, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu les associations d'élus pour leur présenter le calendrier de l'Agenda territorial. Une réunion constructive selon les associations d'élus qui attendent maintenant de passer de la parole ...

Sidi Soilmi : « J’aime le concept d’habiter l’école, comme on parle d’habiter une ville »
Copyright : DR
Bâti scolaire 13/04/2023

« J’aime le concept d’habiter l’école, comme on parle d’habiter une ville »

De retour en collectivité après avoir dirigé pendant quatre ans la cellule bâti scolaire du ministère de l’Education nationale, Sidi Soilmi, désormais directeur général des services techniques de la Communauté d’agglomération Val Parisis (Val-d’Oise), plaide pour que l’usager soit mis « au cœur » des projets concernant ...

Jean-Marc Tellier, député du Pas-de-Calais et rapporteur de la loi.
Copyright : Capture Assemblée Nationale
Finances locales 12/04/2023

DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés

En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.

Guy_Burgel
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
Fractures territoriales 12/04/2023

Guy Burgel : « La métropolisation est bénéfique »

Face au péril climatique, aux crises économiques et sociales, aux menaces terroristes ou aux pandémies, le professeur de géographie urbaine et d’urbanisme Guy ­Burgel s’inquiète du réveil d’un vieux fond d’hostilité à la métropolisation. Son dernier ouvrage, «Sauver la planète ville», a pour ambition de s’attaquer aux idées ...

Les collectivités et l’Etat dessinent l’école de demain
Copyright : WavebreakmediaMicro - Adobe stock
Bâti scolaire 11/04/2023

Les collectivités et l’Etat dessinent l’école de demain

Baisse du niveau des élèves, crise de recrutement des enseignants, irruption du numérique et prise en compte du bien-être des jeunes imposent de penser l’école française autrement. Les nouvelles pratiques questionnant l’aménagement des espaces intérieurs et extérieurs mettent à mal l’éclatement des compétences entre l’Etat ...

Normes 11/04/2023

Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé

Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...

AdobeStock_153050773
Copyright : ©agcreativelab - Adobe Stock
Elus 07/04/2023

Drapeau européen sur le fronton des mairies : les élus grincent des dents

Des députés de la majorité veulent imposer le drapeau européen sur le fronton des mairies. Plus que la symbolique, le caractère obligatoire et le moment mal choisi irritent les maires, qui estiment avoir d’autres chats à fouetter.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/04/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ehpad-vieillesse
Copyright : lettas / AdobeStock
Grand âge 07/04/2023

Vieillissement : une proposition de loi qui ne convainc personne

La proposition pour "bâtir la société du bien vieillir", sans envergure, ne permettra pas de répondre aux enjeux, selon tous les acteurs du secteur qui attendent depuis 2019 une grande loi sur l'autonomie.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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