- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1313
Sur le site du Sénat – Titres d’identité
Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009
Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA
Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.
Languedoc-Roussillon. Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy cède son fauteuil à son premier adjoint
Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy a annoncé le 15 octobre sa démission du mandat qu'il détient depuis 1993. Mais il restera président de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (24 communes et 201.500 hab.). «JPA» démissionne moins de quatre mois après sa réélection à la fin juin 2009 avec 53,54% des suffrages au ...
Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé
A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...
Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer
Rennes Métropole et Nantes Métropole ont organisé en fin de semaine dernière un colloque de deux jours dans chacune des deux agglomérations pour faire le point sur leurs coopérations et imaginer des pistes d'actions supplémentaires.
L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...
Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions
La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
«Une crainte de rater une étape du processus de décentralisation» – Interview d’Olivier Landel, secrétaire général de l’Acuf
Dans ce contexte de réformes, les congrès d'associations d'élus se succèdent. Les 8 et 9 octobre auront lieu à Bordeaux les rencontres nationales de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Olivier Landel, secrétaire général de l'Acuf, nous présente ce rendez-vous qui accueillera pour la première fois les communautés de ...
Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales
Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées».En conséquence, l'association demande une «année blanche» sur la réforme de ...
