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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1295
Les Sages valident à reculon
Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.
Dalo : l’alerte des parlementaires
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.
Grenoble Alpes Métropole freine ses investissements en attendant de réduire son endettement
La Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a voté le 12 février 2010 son budget 2010 pour un montant de 397 millions d’euros, en légère progression de 1,8%.
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Eure : un budget sous de mauvais augures
Le département de l’Eure a adopté, le 9 février, son budget primitif 2010, en hausse de 2% à 599 millions d’euros.
Le conseil général de Corrèze adopte « un budget pour l’avenir »
Qualifié par l’opposition UMP de « mise au tombeau » le budget primitif 2010 voté par le conseil général de la Corrèze, présidé par François Hollande (PS) est présenté par la majorité départementale comme « équilibré et tourné vers l’avenir ».
Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Le futur « plan numérique ambitieux » à l’école inquiète les collectivités
Si les collectivités saluent, dans leur ensemble, les conclusions du rapport Fourgous sur l’école numérique, elles affichent toutes la même inquiétude : celle d’être mises en demeure d’assumer un nouveau transfert de charges.
Touraine : le projet d’incinérateur à Chinon sème le trouble
Le 15 février, les élus du Smictom du Chinonais (Indre-et-Loire) auraient dû voter la création d’une unité de valorisation énergétique à Saint-Benoît-la-Forêt en périphérie de Chinon. Ce projet mobilise les défenseurs de l’environnement qui considèrent comme « aberrant » que l’on construise un incinérateur juste à côté de ...
