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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1294

Administration et services publics 14/11/2000

Nouvelle résolution pour l’e-gouvernement

Les ministres européens de la fonction publique et de l'administration se sont réunis le 7 novembre à Strasbourg et ont adopté une nouvelle résolution sur l'e-gouvernement. Dans le cadre du programme e-Europe, les Etats membres se sont en effet engagés à "assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de ...

Intercommunalité 13/11/2000

L’intercommunalité culturelle est en marche

Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...

Parlement 13/11/2000

L’Assemblée crée une commission d’information sur la Corse

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a approuvé jeudi 9 novembre la proposition de son président, Bernard Roman (PS, Nord), de créer une mission d'information afin de préparer la discussion du futur projet de loi relatif à la Corse. Cette mission devrait être composée de députés de toutes les formations politiques ...

Justice, jurisprudence 06/11/2000

L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde

La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...

Décentralisation 30/10/2000

Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement

Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...

Parlement 26/10/2000

Projet de loi SRU : en deuxième lecture les sénateurs reviennent à leur version

Pas de grande surprise : les sénateurs ont rétablit leur version du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain lors de la deuxième lecture de ce texte le 24 octobre. Assouplissement du quota de 20% de logements sociaux dans les communes, maintien de l'appellation POS (plan d'occupation des sols) préféré au vocable PLU (plan ...

Intercommunalité 26/10/2000

La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée

La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...

Décentralisation 19/10/2000

Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation

Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...

Parlement 19/10/2000

Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...

Décentralisation 18/10/2000

Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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