- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1283
La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical
Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable
De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Le SCOT de l’Ouest élaboré à l’aune du Grenelle de l’environnement
Le territoire compris entre la baie de Cannes et le haut pays Grassois a été choisi par l’Etat pour conjuguer cohérence territoriale et respect des équilibres naturels
Le Parc naturel régional du Luberon s’oppose à un projet de golf 18 trous
Le parc naturel affirme que le projet du créateur Pierre Cardin est incompatible avec sa Charte et les règlements d’urbanisme en vigueur dans la commune de Bonnieux.
Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier
La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.
Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance
Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).
Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap
Le Premier ministre, François Fillon et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix ont jugé les 14 et 15 mars 2010 que "la réforme territoriale s'impose plus que jamais" au regard du taux record d'abstention.
