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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1281

élections 25/03/2010

Dominique Bucchini élu président de l’Assemblée de Corse

A l’issue des élections régionales des 14 et 21 mars, il ne régnait de doute que sur la présidence d’un seul des hémicycles régionaux, celui de l’Assemblée de Corse. Le 25 mars, le candidat de la gauche, Dominique Bucchini, a été élu.

Réforme des collectivités territoriales 25/03/2010

Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a assuré le 26 mars 2010 que le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée par le gouvernement et dont il est le maître d'oeuvre.

Budget primitif 2010 25/03/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire réduit le montant de ses investissements

Le budget principal 2010 du conseil général de Saône-et-Loire, voté le 25 mars 2010 s’établit à 678,2 millions d’euros (hors gestion de la dette), contre 688,4 millions d’euros inscrits au BP 2009. Particularité de ce budget : le conseil général a décidé de ne pas voter de décision modificative cette année.

2 Gouvernement 24/03/2010

La Fonction publique retrouve un secrétaire d’Etat

Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

1 Décentralisation 23/03/2010

RSA : la compensation financière fait débat en Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne affirme que des compensations seront bien attribuées au conseil général

1 Elus 23/03/2010

Le maire de Pont-à-Mousson démissionne

Jacques Choquenet, maire de Pont-à-Mousson, depuis l’été 2009 a présenté secrètement courant février sa lettre de démission au préfet qui n’a pas encore statué.

1 Lutte contre les discriminations 23/03/2010

Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde

Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.

2 Régionales 22/03/2010

Peu de changements attendus à la tête des régions

Avec l’ensemble des sortants reconduits dans les régions de gauche en métropole, les changements de présidents seront peu nombreux le 26 mars… sauf dans les DOM.

1 Justice 22/03/2010

Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts

Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.

Note de lecture 19/03/2010

Un guide pour soulever une QPC

La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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