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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1277
Des difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
Passeports biométriques dans les communes
"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...
Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes
La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
Dépenses contraintes pour le conseil général de la Manche
Le conseil général de la Manche a adopté un budget primitif 2010 de 570,9 millions d’euros. Les dépenses augmentent peu en fonctionnement ; elles baissent en investissement.
Le conseil général du Gers vote un budget serré
Le budget primitif 2010 voté le 25 mars atteint 246,7 millions d’ euros et prévoit un relèvement de la pression fiscale de 3%.
Perpignan augmente ses investissements
Le budget primitif de la ville de Perpignan, voté le 25 mars, s’équilibre à 312 millions d’euros (+ 4 %), dont 177,6 millions pour la section de fonctionnement et 134,4 millions pour la section d’investissement (reports compris). Ce budget prévoit une hausse de 12 % dépenses d’équipement, financée par un relèvement de 8 % des taux ...
Criblée de dettes, la ville de Briançon adopte un budget en déséquilibre
Le conseil municipal de Briançon (Hautes Alpes) a voté, le 31 mars, un budget primitif 2010 en déséquilibre de 7,7 millions d’euros qui traduit les importantes difficultés financières de l’une des communes les plus endettées de France.
Le département de la Gironde se veut prudent, mais vote un budget en croissance de 21,8%
Le département de la Gironde a adopté le 26 mars un budget primitif 2010 de 1,716 milliard d'euros, contre 1,409 milliard d'euros en 2009. Les dépenses de fonctionnement croissent de +1,2% par rapport à 2009, quand les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5%.
Alain Rousset garde les rênes de l’ARF
Sans grande surprise, Alain Rousset, président (PS) de l’Aquitaine a été reconduit ce 7 avril à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Il est sorti victorieux d’une primaire qui l’a finalement opposé à Jacques Auxette (PS, Pays-de-la-Loire).Le 1er vice-président demeure Jean-Paul Huchon (PS., Ile-de-France). Le ...
