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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1261
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.
Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan
Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.
Premier pas officiel vers la fusion dans le Sarladais
Le 7 août 2010, la communauté de communes du Carluxais-Terres de Fénelon doit prendre une décision de principe prônant le rapprochement avec celles du Sarladais et du Périgord noir. Un premier pas vers le redécoupage intercommunal voulu par l'Etat.
Conflit ouvert entre des patrons de bars et la ville d’Orléans
Les professionnels de l’hôtellerie dénoncent la répression municipale et menacent d’organiser un « apéro » devant la mairie.
Le Syctom déplore le manque d’aides publiques pour ses équipements
Le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères sur 84 communes franciliennes devra a priori financer une énorme partie des plus de 800 millions d’euros que coutera l’incinérateur d’Ivry.
L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs
Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu
L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.
