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Logement

Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux

Publié le 01/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.

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Cette note a été réalisée par l’AdCF dans le cadre de son audition par la Cour des comptes en septembre dernier pour l’évaluation nationale du dispositif de la délégation des aides à la pierre.
Cet état des lieux propose une analyse de l’AdCF sur les aspects quantitatifs et qualitatifs, une carte des collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre, l’évolution du nombre de délégataires…

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