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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1259
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Pakistan : ce que peuvent faire les collectivités
Un fonds de concours dédié aux victimes des inondations provoquées par les débordements de l’Indus a été ouvert par le ministère des Affaires étrangères.
A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé
Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataRéunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
Bisbilles au sein du tourisme sarladais
Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.
En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice
Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».
