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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1256
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.
Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements
A l’occasion d’une réunion du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) le 28 octobre 2010 à laquelle il était convié, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a donné quelques indications sur les modifications qui devraient intervenir sur le projet de loi de réforme des collectivités lors ...
CNFPT – Le transfert des agents TOS dans les régions et les départements
Le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie une étude d'avril 2010 sur le transfert des agents TOS dans les régions et les départements.
Autorités administratives indépendantes
Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
Après l’inconstitutionnalité, l’inconventionnalité !
Si la question de la responsabilité pénale du Président de la République avait déjà été un sujet de divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c’est à présent la question de la condamnation de la garde à vue que se disputent les deux juges.
La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Marseille : Un plan d’urgence pour collecter 11.000 tonnes d’ordures ménagères
Alors que les éboueurs ont repris le travail le 26 octobre 2010 après 14 jours de grève, la communauté urbaine met en place des moyens exceptionnels pour nettoyer la ville.
