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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1234
Le rôle de pivôt des missions locales mis à mal ?
L’Union nationale des missions locales (UNML) et l’Association nationale des directeurs de ces structures (ANDML) demandent un moratoire sur l’application de la circulaire qui définit les conditions de leur conventionnement avec l’Etat pour la période allant de 2011 à 2013.
Snit : la participation des collectivités déterminera les priorités des projets, selon Thierry Mariani
Les députés étaient nombreux, le 1er mars 2011 lors d'une audition du secrétaire d'Etat aux Transports, à exprimer leurs inquiétudes quant au financement et à la pérennité des projets figurant dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Thierry Mariani a notamment précisé que la participation des collectivités ...
Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal
Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...
L’Ademe et la région annulent leur subvention à un projet d’unité de cogénération à partir de biomasse
L’aide de 30.000 euros ne sera pas versée à ce projet pourtant adoubé par le ministère de l’Ecologie.
Les collectivités réclament un audit de la gestion de l’aéroport de Bergerac
A plus d'un an du renouvellement de la délégation de gestion de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), réuni en bureau le 25 février 2011, a décidé de lancer un appel d'offres pour choisir un cabinet d'études courant mars.
Possible externalisation des missions du CG 22 : 70 agents manifestent
Inquiets d’une éventuelle externalisation de certaines missions du département, environ 70 agents du conseil général des Côtes-d’Armor ont manifesté, le 24 février 2011, devant l’hôtel de département, à Saint-Brieuc.
LGV Paris-Normandie : la Haute-normandie propose un fonds de concours commun
Quelques jours après l’estimation le 15 février dernier du coût de la future liaison ferroviaire rapide Paris-Normandie par son comité de pilotage, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a annoncé la création d’un fonds de concours.
François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
L’Eure sera intégrée dans le projet de TGV Paris-Normandie
Le président du département de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est montré plutôt satisfait à l’issue du comité de pilotage du projet de ligne à grande vitesse devant relier en 2020 Paris à Caen (Calvados) et au Havre (Seine-Maritime), qui s’est réuni le 15 février2011 à Paris.
Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]
Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.
