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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1210
GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires encore au menu pour les députés
Les représentants des syndicats de la fonction publique étaient auditionnés mercredi 18 mai 2011 par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée, qui planche sur "la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique".
Dépendance : les pistes des départements
Les Assises de la perte d’autonomie, lancées au début de l’année par l’Assemblée des départements de France (ADF) parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, vendredi 20 mai 2011, par la publication de 55 propositions « pour relever le défi de la dépendance ».
Centres communaux et intercommunaux d’actions sociale – Enquête
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Eau du robinet et en bouteille : polluants dangereux – Etude
L'organisation mondiale de protection de la nature WWF s'inquiète de la présence de "polluants dangereux" comme les nitrates ou les résidus chlorés, dans l'eau du robinet et en bouteille, même si les normes sont respectées, selon une enquête publiée le 19 mai 2011.
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
Les régions Centre et Pays de la Loire invitées à respecter la charte de l’Unesco
Les régions Pays de la Loire et Centre s'attirent les foudres de l'Unesco : elles utilisent le classement du Val de Loire au patrimoine mondial, logo à l'appui, pour vanter des châteaux dont certains se situent en dehors du périmètre inscrit.
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.
Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement
Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
