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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1207
Bidonvilles : à Saint-Denis, la préfecture discute d’un projet de 65 logements provisoires pour 200 ressortissants Roumains
Reçus la 8 juin 2011 à la préfecture du 93 le maire de Saint Denis et le président de la communauté de communes de Plaine commune n’ont pas rencontré une opposition de principe à leur projet de 65 logements provisoires pour des familles Roms.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture
La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPPLa Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
« Les décisions de la RGPP sont trop rapides », déplore Jean-Paul Delevoye
Absence de dialogue social, déshumanisation des services publics, manque de cohérence territoriale… L’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye n’est pas tendre lorsqu’il juge les conditions de mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
