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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1202

Fessenheim, la plus vieille centrale du parc français.
Copyright : AFP
1 Energie nucléaire 05/07/2011

Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN

En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Droit de l'urbanisme 05/07/2011

La ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation

Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».

Economie 05/07/2011

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

Politique de cohésion 04/07/2011

Le gouvernement avance à pas de loup sur les régions intermédiaires

La réutilisation de crédits autrefois attribués aux régions pauvres est envisageable, selon le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez. Mais Paris se garde bien d'apporter un soutien franc à ce projet.

04/07/2011

Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

1 Gestion locale 04/07/2011

Intelligence stratégique – FD X 50-052

Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.

Copyright : Phovoir
2 élus 01/07/2011

Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local

Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.

délinquance 01/07/2011

Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007

A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Aménagement rural du territoire 01/07/2011

En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne

Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...

Patrimoine 01/07/2011

Le conseil général de Haute-Garonne se lance dans la bataille de la prison Saint-Michel de Toulouse

Le 24 juin 2011 les élus haut-garonnais ont voté à l’unanimité une résolution pour réclamer à l’Etat la rétrocession des bâtiments pénitentiaires non utilisés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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