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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1200
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...
Michel Morin et Thierry Burlot veulent « réconcilier la Bretagne avec son agriculture »
Michel Morin est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’agriculture et des industries agro-alimentaires. Thierry Burlot est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité. Les mêmes questions ont été adressées aux deux élus, rencontrés ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Plan algues vertes de février 2010 : ce qu’il propose, ce qui a été réalisé
Publié en février 2010, le plan de lutte (2010-2014) propose « une stratégie nouvelle et ambitieuse dont on sait que les effets ne se feront sentir que 10 ou 15 ans après sa mise en œuvre ». Où en-est-on vraiment 2 ans après ? Amélioration dans les Côtes-d'Amor, nuisances dans le Finistère, des départements et des industriels en ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Coût de l’azote sur la qualité des eaux : 20 milliards d’euros par an – Interview de Pierre Cellier
Pierre Cellier est chercheur à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il est l'un des 200 experts qui ont collaboré ces 5 dernières années à la 1ère étude qui tente de cerner le coût des problèmes de l'azote en Europe sur l'environnement et la santé : entre 150 et 735 euros par personne et par an.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Nitrates : comprendre les enjeux de la pollution
Plus de la moitié du territoire français est classé en zone vulnérable. Une directive européenne de 1991 l'établit lorsque la concentration de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépasse 50 mg/l. Ces excès peuvent se traduire par la prolifération d'algues vertes, comme c'est le cas en Bretagne. Mais pas uniquement. Notre ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau
La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
Le maire d’Evreux vent debout contre l’implantation d’un village des marques
Après l’acceptation le 21 juin 2011 par la commission départementale de l’aménagement commercial ou CDAC de l’Eure du projet d’implantation d’un village de marques à Douains, les réactions de nombreux élus locaux se sont enchaînées.
Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions
Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.
